{"id":5192,"date":"2025-04-03T19:12:43","date_gmt":"2025-04-03T19:12:43","guid":{"rendered":"https:\/\/cftmaritime.com\/?page_id=5192"},"modified":"2025-05-21T22:13:20","modified_gmt":"2025-05-21T22:13:20","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cms-euro.com\/?page_id=5192","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 23\/12\/2024<\/em><\/h2>\n

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APER\u00c7U<\/p>\n

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En visitant notre site et\/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre \u00ab Service \u00bb et acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les termes et conditions suivants (\u00ab Conditions d\u2019utilisation \u00bb, \u00ab Conditions \u00bb), y compris les termes et conditions et politiques suppl\u00e9mentaires r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans les pr\u00e9sentes et\/ou disponibles par hyperlien. Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation s\u2019appliquent \u00e0 tous les utilisateurs du site, y compris, sans s\u2019y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commer\u00e7ants et\/ou des contributeurs de contenu.<\/p>\n

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Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation avant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 notre site Web ou de l\u2019utiliser. En acc\u00e9dant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. Si vous n\u2019acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas acc\u00e9der au site Web ou utiliser les services. Si les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sont consid\u00e9r\u00e9es comme une offre, l\u2019acceptation est express\u00e9ment limit\u00e9e aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

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Toute nouvelle fonctionnalit\u00e9 ou tout nouvel outil ajout\u00e9 \u00e0 la boutique actuelle sera \u00e9galement soumis aux conditions d\u2019utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des Conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment sur cette page. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de remplacer toute partie des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation en publiant des mises \u00e0 jour et\/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilit\u00e9 de consulter p\u00e9riodiquement cette page pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation ou votre acc\u00e8s continu au site Web apr\u00e8s la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.<\/p>\n

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SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE<\/p>\n

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En acceptant les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, vous d\u00e9clarez que vous avez au moins l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre \u00e9tat ou province de r\u00e9sidence, ou que vous avez l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre \u00e9tat ou province de r\u00e9sidence et que vous nous avez donn\u00e9 votre consentement pour permettre \u00e0 l\u2019une de vos personnes \u00e0 charge mineures d\u2019utiliser ce site.<\/p>\n

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Vous ne pouvez pas utiliser nos produits \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es et vous ne pouvez pas, dans l\u2019utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s\u2019y limiter, les lois sur les droits d\u2019auteur).<\/p>\n

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Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou de code de nature destructrice.<\/p>\n

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Une violation ou une violation de l\u2019une des Conditions entra\u00eenera une r\u00e9siliation imm\u00e9diate de vos Services.<\/p>\n

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ARTICLE 2 – CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/p>\n

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Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser le service \u00e0 quiconque pour quelque raison que ce soit et \u00e0 tout moment.<\/p>\n

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Vous comprenez que votre contenu (\u00e0 l\u2019exception des informations de carte de cr\u00e9dit) peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers r\u00e9seaux ; et b) les modifications visant \u00e0 se conformer et \u00e0 s\u2019adapter aux exigences techniques des r\u00e9seaux ou des dispositifs de connexion. Les informations de carte de cr\u00e9dit sont toujours crypt\u00e9es lors du transfert sur les r\u00e9seaux.<\/p>\n

<\/p>\n

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l\u2019utilisation du Service ou l\u2019acc\u00e8s au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation \u00e9crite expresse.<\/p>\n

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Les titres utilis\u00e9s dans le pr\u00e9sent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodit\u00e9 et ne limiteront ni n\u2019affecteront les pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n

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SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVIT\u00c9 ET ACTUALIT\u00c9 DE L\u2019INFORMATION<\/p>\n

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Nous ne sommes pas responsables si les informations mises \u00e0 disposition sur ce site ne sont pas exactes, compl\u00e8tes ou \u00e0 jour. Le contenu de ce site est fourni \u00e0 titre d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale uniquement et ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 comme seule base pour prendre des d\u00e9cisions sans consulter des sources d\u2019information primaires, plus pr\u00e9cises, plus compl\u00e8tes ou plus actuelles. Toute confiance dans le mat\u00e9riel de ce site est \u00e0 vos risques et p\u00e9rils.<\/p>\n

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Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas n\u00e9cessairement \u00e0 jour et sont fournies \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence uniquement. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier le contenu de ce site \u00e0 tout moment, mais nous n\u2019avons aucune obligation de mettre \u00e0 jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu\u2019il est de votre responsabilit\u00e9 de surveiller les modifications apport\u00e9es \u00e0 notre site.<\/p>\n

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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX<\/p>\n

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Les prix de nos produits sont sujets \u00e0 changement sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

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Nous nous r\u00e9servons le droit \u00e0 tout moment de modifier ou d\u2019interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans pr\u00e9avis et \u00e0 tout moment.<\/p>\n

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Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.<\/p>\n

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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas \u00e9ch\u00e9ant)<\/p>\n

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Certains produits ou services peuvent \u00eatre disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantit\u00e9s limit\u00e9es et ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s que conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de retour.<\/p>\n

<\/p>\n

Nous avons tout mis en \u0153uvre pour afficher le plus fid\u00e8lement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l\u2019affichage de votre \u00e9cran d\u2019ordinateur sera pr\u00e9cis.<\/p>\n

<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, mais ne sommes pas oblig\u00e9s, de limiter les ventes de nos produits ou services \u00e0 toute personne, r\u00e9gion g\u00e9ographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter les quantit\u00e9s de produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019interrompre tout produit \u00e0 tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle l\u00e0 o\u00f9 elle est interdite.<\/p>\n

<\/p>\n

Nous ne garantissons pas que la qualit\u00e9 des produits, services, informations ou autres documents achet\u00e9s ou obtenus par vous r\u00e9pondra \u00e0 vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrig\u00e9e.<\/p>\n

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SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE<\/p>\n

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Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, limiter ou annuler les quantit\u00e9s achet\u00e9es par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes pass\u00e9es par ou sous le m\u00eame compte client, la m\u00eame carte de cr\u00e9dit et\/ou les commandes qui utilisent la m\u00eame adresse de facturation et\/ou de livraison. Dans le cas o\u00f9 nous apportons une modification ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l\u2019adresse e-mail et\/ou l\u2019adresse de facturation\/le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fourni au moment de la commande. Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter ou d\u2019interdire les commandes qui, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, semblent \u00eatre pass\u00e9es par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.<\/p>\n

<\/p>\n

Vous acceptez de fournir des informations d\u2019achat et de compte actuelles, compl\u00e8tes et exactes pour tous les achats effectu\u00e9s dans notre magasin. Vous acceptez de mettre \u00e0 jour rapidement votre compte et d\u2019autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos num\u00e9ros de carte de cr\u00e9dit et leurs dates d\u2019expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin.<\/p>\n

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Pour plus de d\u00e9tails, veuillez consulter notre politique de retour.<\/p>\n

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SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS<\/p>\n

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Nous pouvons vous donner acc\u00e8s \u00e0 des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons ni n\u2019avons aucun contr\u00f4le ni aucune contribution.<\/p>\n

<\/p>\n

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces outils \u00ab tels quels \u00bb et \u00ab tels que disponibles \u00bb sans aucune garantie, repr\u00e9sentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n\u2019aurons aucune responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de ou li\u00e9e \u00e0 votre utilisation d\u2019outils tiers facultatifs.<\/p>\n

<\/p>\n

Toute utilisation par vous des outils optionnels propos\u00e9s par le biais du site est enti\u00e8rement \u00e0 vos risques et p\u00e9rils et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers(s) concern\u00e9(s).<\/p>\n

<\/p>\n

Nous pouvons \u00e9galement, \u00e0 l\u2019avenir, offrir de nouveaux services et\/ou fonctionnalit\u00e9s via le site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalit\u00e9s et\/ou services sont \u00e9galement soumis aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

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ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS<\/p>\n

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Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des documents provenant de tiers.<\/p>\n

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Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affili\u00e9s \u00e0 nous. Nous ne sommes pas responsables de l\u2019examen ou de l\u2019\u00e9valuation du contenu ou de l\u2019exactitude et nous ne garantissons pas et n\u2019aurons aucune responsabilit\u00e9 pour tout mat\u00e9riel ou site Web tiers, ou pour tout autre mat\u00e9riel, produit ou service de tiers.<\/p>\n

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Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pr\u00e9judices li\u00e9s \u00e0 l\u2019achat ou \u00e0 l\u2019utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectu\u00e9e en relation avec des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, r\u00e9clamations, pr\u00e9occupations ou questions concernant les produits tiers doivent \u00eatre adress\u00e9es au tiers.<\/p>\n

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SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, R\u00c9ACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS<\/p>\n

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Si, \u00e0 notre demande, vous envoyez certaines soumissions sp\u00e9cifiques (par exemple, des participations \u00e0 des concours) ou sans que nous vous en demandions, vous envoyez des id\u00e9es cr\u00e9atives, des suggestions, des propositions, des plans ou d\u2019autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les \u00ab commentaires \u00bb), vous acceptez que nous puissions, \u00e0 tout moment, sans restriction, \u00e9diter, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre mani\u00e8re sur quelque support que ce soit les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialit\u00e9 des commentaires ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) pour r\u00e9pondre \u00e0 tout commentaire.<\/p>\n

<\/p>\n

Nous pouvons, mais n\u2019avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous d\u00e9terminons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, comme ill\u00e9gal, offensant, mena\u00e7ant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obsc\u00e8ne ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible ou qui viole la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019une partie ou les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

<\/p>\n

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d\u2019un tiers, y compris les droits d\u2019auteur, les marques de commerce, la vie priv\u00e9e, la personnalit\u00e9 ou tout autre droit personnel ou de propri\u00e9t\u00e9. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de mat\u00e9riel diffamatoire ou autrement ill\u00e9gal, abusif ou obsc\u00e8ne, ni de virus informatique ou d\u2019autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque mani\u00e8re que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, pr\u00e9tendre \u00eatre quelqu\u2019un d\u2019autre que vous-m\u00eame ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant \u00e0 l\u2019origine de tout commentaire. Vous \u00eates seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 pour les commentaires publi\u00e9s par vous ou par un tiers.<\/p>\n

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ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/p>\n

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Votre soumission d\u2019informations personnelles par le biais de la boutique est r\u00e9gie par notre politique de confidentialit\u00e9. \u00a0<\/p>\n

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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS<\/p>\n

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Parfois, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d\u2019exp\u00e9dition des produits, les d\u00e9lais de transit et la disponibilit\u00e9. Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre \u00e0 jour les informations ou d\u2019annuler les commandes si des informations dans le Service ou sur tout site Web connexe sont inexactes \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis (y compris apr\u00e8s que vous ayez soumis votre commande).<\/p>\n

<\/p>\n

Nous ne nous engageons pas \u00e0 mettre \u00e0 jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site Web connexe, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l\u2019exige. Aucune date de mise \u00e0 jour ou d\u2019actualisation sp\u00e9cifi\u00e9e appliqu\u00e9e dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site Web connexe ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es ou mises \u00e0 jour.<\/p>\n

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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES<\/p>\n

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En plus des autres interdictions \u00e9nonc\u00e9es dans les Conditions d\u2019utilisation, il vous est interdit d\u2019utiliser le site ou son contenu : (a) \u00e0 des fins ill\u00e9gales ; b) de solliciter d\u2019autres personnes pour qu\u2019elles accomplissent des actes ill\u00e9gaux ou y participent ; (c) pour enfreindre les r\u00e9glementations, r\u00e8gles, lois ou ordonnances locales internationales, f\u00e9d\u00e9rales, provinciales ou \u00e9tatiques ; (d) enfreindre ou violer nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019autrui ; (e) harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, d\u00e9nigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l\u2019orientation sexuelle, de la religion, de l\u2019origine ethnique, de la race, de l\u2019\u00e2ge, de l\u2019origine nationale ou du handicap ; f) de fournir des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour t\u00e9l\u00e9charger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou peut \u00eatre utilis\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit qui affectera la fonctionnalit\u00e9 ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d\u2019autres sites Web ou d\u2019Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d\u2019autrui ; (i) pour spammer, hame\u00e7onner, pharm, pr\u00e9texte, araign\u00e9e, crawler ou scraper ; j) \u00e0 des fins obsc\u00e8nes ou immorales ; ou (k) pour interf\u00e9rer avec ou contourner les fonctions de s\u00e9curit\u00e9 du Service ou de tout site Web connexe, d\u2019autres sites Web ou d\u2019Internet. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre fin \u00e0 votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l\u2019une des utilisations interdites.<\/p>\n

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SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n

<\/p>\n

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, s\u00e9curis\u00e9e ou sans erreur.<\/p>\n

<\/p>\n

Nous ne garantissons pas que les r\u00e9sultats qui peuvent \u00eatre obtenus par l\u2019utilisation du service seront exacts ou fiables.<\/p>\n

<\/p>\n

Vous acceptez que de temps \u00e0 autre, nous puissions supprimer le service pour des p\u00e9riodes ind\u00e9termin\u00e9es ou annuler le service \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

<\/p>\n

Vous acceptez express\u00e9ment que votre utilisation ou votre incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser le service est \u00e0 vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb et \u00ab tels que disponibles \u00bb pour votre utilisation, sans aucune repr\u00e9sentation, garantie ou condition d\u2019aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualit\u00e9 marchande, de qualit\u00e9 marchande, d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, durabilit\u00e9, titre et non-contrefa\u00e7on.<\/p>\n

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<\/p>\n

En aucun cas, CFT MARITIME OVERSEAS, nos administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou conc\u00e9dants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, r\u00e9clamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, sp\u00e9cial ou cons\u00e9cutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s\u2019y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d\u2019\u00e9conomies, la perte de donn\u00e9es, les co\u00fbts de remplacement ou tout dommage similaire. qu\u2019elle soit fond\u00e9e sur un contrat, un d\u00e9lit (y compris la n\u00e9gligence), une responsabilit\u00e9 stricte ou autre, d\u00e9coulant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu \u00e0 l\u2019aide du Service, ou pour toute autre r\u00e9clamation li\u00e9e de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s\u2019y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publi\u00e9, transmis ou autrement mis \u00e0 disposition via le service, m\u00eame s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de leur possibilit\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 que certains \u00c9tats ou juridictions n\u2019autorisent pas l\u2019exclusion ou la limitation de responsabilit\u00e9 pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces \u00c9tats ou juridictions, notre responsabilit\u00e9 sera limit\u00e9e dans la mesure maximale autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n

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ARTICLE 14 – INDEMNISATION<\/p>\n

<\/p>\n

Vous acceptez d\u2019indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager CFT MARITIME OVERSEAS et notre soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, conc\u00e9dants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employ\u00e9s, de toute r\u00e9clamation ou demande, y compris les honoraires d\u2019avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou d\u00e9coulant de votre violation des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ou des documents qu\u2019ils incorporent par r\u00e9f\u00e9rence, ou votre violation de toute loi ou des droits d\u2019un tiers.<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 15 – DIVISIBILIT\u00c9<\/p>\n

<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 une disposition des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera n\u00e9anmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera consid\u00e9r\u00e9e comme s\u00e9par\u00e9e des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, cette d\u00e9termination n\u2019affectera pas la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 16 – R\u00c9SILIATION<\/p>\n

<\/p>\n

Les obligations et responsabilit\u00e9s des parties encourues avant la date de r\u00e9siliation survivront \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent accord \u00e0 toutes fins.<\/p>\n

<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sont en vigueur jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient r\u00e9sili\u00e9es par vous ou par nous. Vous pouvez r\u00e9silier les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d\u2019utiliser notre site.<\/p>\n

<\/p>\n

Si, \u00e0 notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soup\u00e7onnons que vous n\u2019avez pas respect\u00e9, une condition ou une disposition des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, nous pouvons \u00e9galement r\u00e9silier le pr\u00e9sent accord \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e9siliation incluse ; et\/ou peut donc vous refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos Services (ou \u00e0 toute partie de ceux-ci).<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 17 – INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L\u2019ENTENTE<\/p>\n

<\/p>\n

Le fait que nous n\u2019exercions pas ou n\u2019appliquions pas un droit ou une disposition des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.<\/p>\n

<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et toutes les politiques ou r\u00e8gles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord et de l\u2019entente entre vous et nous et r\u00e9gissent votre utilisation du Service, rempla\u00e7ant tous les accords, communications et propositions ant\u00e9rieurs ou contemporains, oraux ou \u00e9crits, entre vous et nous (y compris, mais sans s\u2019y limiter, toute version ant\u00e9rieure des Conditions d\u2019utilisation).<\/p>\n

<\/p>\n

Toute ambigu\u00eft\u00e9 dans l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e contre la partie r\u00e9dactionnelle.<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE<\/p>\n

<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment aux lois Fran\u00e7aises.<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/p>\n

<\/p>\n

Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des Conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment sur cette page.<\/p>\n

<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de remplacer toute partie des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation en publiant des mises \u00e0 jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilit\u00e9 de consulter p\u00e9riodiquement notre site Web pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation ou votre acc\u00e8s continu \u00e0 notre site Web ou au Service apr\u00e8s la publication de toute modification des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation constitue une acceptation de ces modifications.<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 20 – TARIFICATION<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros, hors TVA. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier nos prix \u00e0 tout moment, mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.<\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 21 – COORDONN\u00c9ES<\/p>\n

<\/p>\n

Pour toute question suppl\u00e9mentaire ou demande sp\u00e9cifique, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter :<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

CFT MARITIME OVERSEAS<\/b><\/p>\n

+33 (0) 7 59 92 34 917
contact@cftmaritime.com
Site internet : cms-euro.com<\/a><\/p>\n

<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 23\/12\/2024 APER\u00c7U Ce site Web est exploit\u00e9 par\u00a0CFT MARITIME OVERSEAS\u00a0. Sur l\u2019ensemble du site, les<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-5192","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cms-euro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/5192","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cms-euro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cms-euro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cms-euro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cms-euro.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5192"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/cms-euro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/5192\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11950,"href":"https:\/\/cms-euro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/5192\/revisions\/11950"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cms-euro.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5192"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}